Les formulaires de candidature font peur, mais ils sont standardisés et se remplissent une fois pour toutes, puis se mettent à jour. Voici à quoi sert chacun.
DC1 : la lettre de candidature
Le DC1 identifie l’acheteur, le marché et le candidat. Il précise si vous répondez seul ou en groupement (et qui est le mandataire), et contient vos déclarations sur l’honneur (vous n’êtes pas dans un cas d’interdiction de soumissionner).
DC2 : la déclaration du candidat
Le DC2 détaille votre entreprise : forme juridique, chiffre d’affaires des trois derniers exercices, effectifs, et les capacités demandées par l’acheteur. En groupement, chaque membre remplit le sien.
Le DUME
Le document unique de marché européen (DUME) regroupe en un seul formulaire les informations du DC1 et du DC2. Les acheteurs sont tenus de l’accepter. Selon le règlement de la consultation, vous pouvez donc fournir soit le DUME, soit le couple DC1 + DC2.
DC4 : la déclaration de sous-traitance
Si vous confiez une partie du marché à un sous-traitant, le DC4 le présente à l’acheteur, qui doit l’accepter et agréer ses conditions de paiement. Il est obligatoire dès qu’un sous-traitant intervient.
ATTRI1 : l’acte d’engagement
L’ATTRI1 (ou l’acte d’engagement fourni dans le DCE) est le document par lequel vous vous engagez sur votre offre. Il est signé par l’acheteur une fois le marché attribué.
Où les trouver ?
Les modèles officiels et à jour sont publiés par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie. Certains acheteurs fournissent leur propre version dans le DCE : utilisez alors celle-là.
Conseil : Gardez une version remplie de vos DC1/DC2 et de vos attestations, et mettez-la à jour à chaque clôture d’exercice : votre candidature se prépare alors en quelques minutes.
Sources officielles
Ce guide est une présentation simplifiée, à jour à sa date de publication. Seuls les textes officiels et le règlement de chaque consultation font foi.