Une pièce manquante ou périmée au moment de l’attribution, et le marché peut passer au candidat suivant. Voici ce qu’il faut avoir sous la main, et à jour.
Les pièces les plus demandées
| Pièce | Où l’obtenir | Validité |
|---|---|---|
| Attestation de vigilance URSSAF | Espace en ligne URSSAF | 6 mois |
| Attestation de régularité fiscale | Espace professionnel impots.gouv.fr | À jour (redemandée à chaque attribution) |
| Extrait Kbis (sociétés) ou extrait d’immatriculation | Infogreffe ou registre national | Moins de 3 mois en général |
| Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle | Votre assureur | Période de couverture |
| Attestation d’assurance décennale (travaux) | Votre assureur | Période de couverture |
À quel moment les fournir ?
En règle générale, les attestations sociales et fiscales ne sont exigées que du candidat retenu, avant la signature du marché, dans le délai fixé par l’acheteur. Pendant l’exécution, l’attestation de vigilance doit être renouvelée tous les six mois.
Conseil : Notez la date d’expiration de chaque document : c’est le genre d’oubli qui fait perdre un marché déjà gagné.
Les autres pièces possibles
- Certificats de qualification ou de certification (Qualibat, ISO…).
- Références et attestations de bonne exécution.
- Liste des moyens humains et matériels.
- Pouvoir du signataire, s’il n’est pas le représentant légal.