Un marché trop gros ou trop varié pour vous seul ? En vous associant à d’autres entreprises, vous pouvez y répondre sans tout faire vous-même.
Le groupement momentané d’entreprises
Plusieurs entreprises répondent ensemble, chacune prenant en charge une partie des prestations. L’une d’elles est désignée mandataire : elle représente le groupement auprès de l’acheteur et coordonne l’exécution. La candidature additionne les capacités de tous les membres.
| Forme | Principe |
|---|---|
| Groupement conjoint | Chaque membre s’engage sur sa partie ; le mandataire peut être solidaire des autres si l’acheteur l’exige. |
| Groupement solidaire | Chaque membre est engagé pour la totalité du marché : si l’un fait défaut, les autres doivent assurer. |
La sous-traitance
Vous restez seul titulaire du marché et responsable de toute l’exécution, mais confiez une partie des prestations à un sous-traitant. Il doit être déclaré à l’acheteur (formulaire DC4) et accepté par lui, avec ses conditions de paiement.
Un sous-traitant de premier rang accepté a droit au paiement direct par l’acheteur dès que le montant de sa part atteint 600 € TTC.
Que choisir ?
- Groupement : quand chaque entreprise apporte un métier ou une capacité indispensable, et veut être titulaire.
- Sous-traitance : pour une prestation ponctuelle ou spécialisée, quand vous voulez garder la maîtrise du marché.
Conseil : Pour trouver un partenaire, regardez qui remporte les marchés du métier complémentaire dans votre zone : ce sont des entreprises qui connaissent déjà les marchés publics.