- Services
- Assurance
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Date limite de réponse
- 19 octobre 2026
4 jours restants - Montant estimé
- Non communiqué
- Durée
- Non précisée
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Lieu
- Ain (01), Rhône (69)
- Publié le
- 4 octobre 2026
Description
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Lots (6)
- Lot 1 : Dommages aux Biens
Dommages aux Biens
- Lot 2 : Responsabilité civile générale
Responsabilité civile générale
- Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
- Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions
Flotte-automobiles et auto-missions
- Lot 5 : Garantie des accidents corporels
Garantie des accidents corporels
- Lot 6 : Cyber risques
Cyber risques