- Services
- Assurance
Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade
- Date limite de réponse
- 22 octobre 2026
7 jours restants - Montant estimé
- Non communiqué
- Durée
- 24 mois
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Lieu
- Jura (39), Doubs (25), Ain (01)
- Publié le
- 1 octobre 2026
Description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance au bénéfice de Haut-Jura Arcade Communauté, afin de garantir les risques auxquels la collectivité est exposée dans le cadre de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine et de son fonctionnement.