- Services
- Assurance
Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
- Date limite de réponse
- 30 octobre 2026
15 jours restants - Montant estimé
- Non communiqué
- Durée
- 48 mois
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Lieu
- Rhône (69)
- Publié le
- 1 octobre 2026
Description
Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
Lots (6)
- Dommages aux Biens
Sans Objet
- Responsabilité Civile générale
Sans Objet
- Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus
Sans Objet
- Flotte automobiles et Auto-missions
Sans Objet
- Responsabilité Civile - Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL
Sans Objet
- Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
Sans Objet