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FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DU SYMADREM
SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
- Date limite de réponse
- 3 novembre 2026
19 jours restants - Montant estimé
- Non communiqué
- Durée
- 36 mois
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13), Gard (30)
- Publié le
- 21 septembre 2026
Description
Fourniture mensuel aux agents de titres restaurant sous forme dématérialisés via une carte à puce nominative permettant le paiement chez les commerçants affiliés et par application. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant de commande minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de commande 60 000 euros HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Ses montants s'entendent pour une durée annuelle de l'accord-cadre. Ses montants comprennent la valeur du titre restaurant. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement 2 fois.