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L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie.

CROUS de Normandie

Date limite de réponse
30 octobre 2026
15 jours restants
Montant estimé
Non communiqué
Durée
48 mois
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
Seine-Maritime (76), Calvados (14)
Publié le
20 septembre 2026

Description

L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi

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  1. L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi

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  2. L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi

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  3. L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi

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  4. L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi

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  5. L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi

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