Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Description

Description des prestations : - Lot nº1 Dommages aux biens - Lot nº2 Responsabilité civile - Lot nº3 Véhicules à moteur - Lot nº4 Protection juridique - Lot nº5 Protection fonctionnelle - Lot nº6 Risques statutaires

Lots (6)

1. Dommages aux biens

   assurance des dommages aux biens et des risques annexes

2. Responsabilité civile

   assurance des responsabilités et des risques annexes

3. Véhicules à moteur

   assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

4. Protection juridique

   assurance de la protection juridique de la collectivité

5. Protection fonctionnelle

   assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

6. Risques statutaires

   assurance des prestations statutaires

Ce que cet acheteur a déjà attribué