Services d'assurances

Description

Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard

Lots (5)

1. Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

   Ce lot concerne uniquement la Ville. Superficie à assurer : 19 943 m²

2. Assurance des responsabilités et des risques annexes

   Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale Ville : 2 973 940,94 euros. Masse salariale CCAS : 276 555,43 euros

3. Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes

   Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre de véhicules Ville : 31. Age moyen parc automobile Ville : 7 ans. Nombre de véhicules CCAS : 3. Age moyen parc automobile CCAS : 1 an. Une PSE n°1 Bris de machine est imposée pour la Ville

4. Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

   Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre d'agents pour la Ville : 124. Nombre d'élus pour la Ville : 29. Nombre d'agents pour le CCAS : 17. Nombre d'élus pour le CCAS : 6

5. Assurance des prestations statutaires

   Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS

Ce que cet acheteur a déjà attribué

L'annonce n'indique pas le SIRET de l'acheteur : son historique n'est pas encore disponible.