- Services
- Assurance
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO
- Date limite de réponse
- 16 octobre 2026
Clôture demain - Montant estimé
- Non communiqué
- Durée
- Non précisée
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Lieu
- Pyrénées-Orientales (66)
- Publié le
- 28 juillet 2026
Description
Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise
Ce que cet acheteur a déjà attribué
L'annonce n'indique pas le SIRET de l'acheteur : son historique n'est pas encore disponible.